Préambule

-    article 1 :
Le présent règlement intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de la cantine exploitée par le regroupement pédagogique des communes de Barbonne-Fayel, Fontaine-Denis et Saudoy. Elle est accessible aux enfants scolarisés dans ces trois communes sous réserve des conditions d’inscription et de l’acceptation du présent règlement.

-    article 2 :
Les services, placés sous la responsabilité de la commune de Barbonne-Fayel, sont assurés par du personnel communal.

-    Article 3 :
Ce règlement a pour objet principal de permettre aux enfants fréquentant la cantine de déjeuner dans des conditions optimales, d’une part en adaptant le nombre d’enfants présents à la capacité d’accueil (dans le respect de la loi), d’autre part en imposant des règles de respect afin de faire de ce moment un réel temps de pause.

Article 4 :
En raison de notre capacité d’accueil et de la réglementation liée à la restauration scolaire, le nombre des usagers est limité à trente (30) maximum.
Les demandes d’inscription d’enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle à temps complet sont traitées en priorité. Une attestation de l’employeur sera exigée.

Chapitre 1 : INSCRIPTIONS

Les inscriptions :
-    sont effectuées auprès du régisseur municipal de la cantine du 3 août au 28 août 2015. Cette fonction est assurée par l’adjoint administratif du point poste, sur son lieu de travail (au point poste),
-    sont possibles dans les horaires d’ouverture du point poste, du lundi au vendredi de 9h15 à 11h30,
Elles peuvent –être :
-     mensuelles,
-     hebdomadaires,
-    ou occasionnelles au gré des parents.

Le régisseur gère les priorités et la capacité d’accueil, ainsi il peut être amené à refuser une inscription au seul motif que cette capacité est atteinte.

Chapitre 2 : PAIEMENT

Avec l’instauration de la régie de cantine le paiement s’effectue dès l’inscription des enfants.
Prix du repas 4,30 euros/le repas.
 Ce paiement est effectué par chèque ou en espèces. Après encaissement, le régisseur renseigne un carnet à souche qui précise, pour chaque débiteur, le nombre de repas acquittés (crédit repas). Un feuillet de ce carnet lui est remis.
Chaque enfant, pour fréquenter la cantine, doit disposer d’un crédit repas positif. Le ou les parents responsables devront donc s’assurer que ce point est respecté. Il conditionne l’acceptation de l’enfant à la cantine.
Le régisseur émettra un pré avis de crédit repas épuisé en tant que de besoin et en temps opportun.    

Chapitre 3 : FREQUENTATION

Les repas sont commandés à une entreprise spécialisée (les petits gastronomes). Puisque nous acceptons des inscriptions occasionnelles, le régisseur doit commander, avant 10h, le nombre de repas nécessaires pour le jour suivant.
Cette obligation impose que toute absence prévue (yc grève des enseignants) soit impérativement portée à la connaissance du régisseur (tél 03.26.80.13.94) au plus tard la veille du premier jour considéré entre 9h15 et 9h45. Faute de respecter ce point précisément, le crédit repas sera amputé du nombre de repas qui n’auront pas pu être décommandés.
En cas de maladie il y a également obligation d’informer le régisseur. Les conditions de cette information déterminent l’impact sur le crédit repas (cf 1er alinéa).
D’une manière générale, tout repas qui n’a pas pu être décommandé par le régisseur aux petits gastronomes, faute d’information en temps opportun,  est imputé  au crédit repas.

 Chapitre 4 : TRAITEMENT DES SITUATIONS PERTURBEES

1 . Suppression préfectorale des transports scolaires

Le service de restauration est assuré dans les horaires habituels.
S’ils le désirent, les parents organisent le transport des enfants pour qu’ils prennent leur repas à la cantine ou retirent le repas pour un usage personnel. Dans ce cas ils se munissent du nécessaire pour le conditionnement du repas à emporter.

2 .Défaut de livraison par « Les Petits Gastronomes »

Le service de restauration est assuré dans les horaires habituels en mode dégradé. Aux repas préparés se substituent des repas froids sous forme de sandwichs yaourts et fruits.
Les parents choisissent de laisser leur enfant à la cantine ou retire le repas pour un usage extra cantine.  

Chapitre 5 : SURVEILLANCE – DISCIPLINE

La commission « Ecoles et Services Extra-scolaires » est compétente pour examiner le cas des enfants dont l’attitude durant les repas ou l’interclasse serait inconvenante, impolie envers le personnel d’encadrement  et de nature à perturber la bonne tenue de la cantine, du matériel et des installations diverses.

En cas d’indiscipline ou d’incorrection vis-à-vis du personnel d’encadrement, l’élève concerné recevra un avertissement verbal, lequel sera notifié dans les 24h par écrit au(x) parent(s).

Au 2ème avertissement, une exclusion temporaire de 4 jours sera prononcée, d’un mois  voir définitive en cas de récidive si la commission le juge nécessaire, eu égard à la gravité des faits reprochés.

Il ne sera toléré aucune intervention directe des parents auprès du personnel  d’encadrement. Leurs observations éventuelles pourront être formulées auprès du secrétariat de mairie de Barbonne-Fayel.

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